Conditions générales de vente

 

 

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par ACM et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d’ACM.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, ACM en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
 
Article en pré-commande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous validez votre commande par carte bancaire, pour rendre possible le traitement de votre commande, vous serez débité le jour de la réception de votre commande.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter les éditions ACM au 06 50 37 33 45.

 

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par Internet : www.annechevalliernaho.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par ACM par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de votre commande.
 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition pour les pays autres que la France métropolitaine.
 
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Le prix des livres inclut le port pour la France métropolitaine (envoi standard, 3 à 5 jours).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété d’ACM jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Un cryptogramme visuel de carte est une série unique de trois ou quatre chiffres, imprimée sur la plupart des cartes de crédit. Lorsque les coordonnées de la carte de crédit sont entrées, nous vous demandons, par mesure de sécurité supplémentaire, de fournir également le cryptogramme visuel de votre carte. Nous ne stockons pas ce numéro, nous ne l'utiliserons que pour authentifier votre carte durant le traitement de votre commande.

Ce cryptogramme se trouve au dos des Cartes Bancaires, Visa et MasterCard, série unique de trois chiffres, juste après le numéro de la carte, dans l'espace réservé à la signature.

Le règlement par compte Paypal :

Nous vous garantissons que le transfert des informations que vous nous communiquez en ligne se fait en toute sécurité grâce à notre serveur sécurisé.

Cartes de paiement :

Vous pouvez régler vos commandes par carte en toute sécurité. Les cartes de paiement acceptées sont : Visa, Eurocard/Mastercard

 

Cartes dites « de retrait »

Nous n'acceptons pas les cartes de retrait même si le logo CB, Visa ou Carte Bleue y figure. En cas de doute, vérifiez que la mention « carte de retrait » n'apparaît pas au dos de votre carte.

Nous n'acceptons pas les paiements faits par E-carte

Paiement sécurisé

La transmission de vos coordonnées bancaires se fait en toute sécurité au moment de passer votre commande grâce à notre serveur sécurisé.

Quand débitons-nous votre carte ?

Votre carte de paiement est débitée au moment de l'envoi de votre commande. Pour tout remboursement partiel ou total de votre commande, nous vous ferons parvenir un chèque.
Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.

Merci de veiller à utiliser une carte de paiement dont la date de validité dépasse le délai de livraison de votre commande.

Paiement en espèces :

Vous n’avez pas la possibilité de régler votre commande en espèces.

Important :

• Nous n'acceptons aucun envoi de billets de banque ni de pièces de monnaie par courrier, et vous rappelons que cette procédure n'est pas autorisée par la Poste.

• Vos articles vous seront envoyés à l'adresse choisie une fois votre paiement effectué.

• Nous n'acceptons aucun paiement par mandat postal.

 

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité des éditions ACM ne pourra être engagée. ACM se réserve le droit d'utiliser un mode d'expédition rapide ou Express, en remplacement d'un mode d'expédition Standard, sans surcoût.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ACM, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à ACM, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Afin de ne pas gaspiller de papier, aucun bon de livraison n’est joint au colis. Pour en obtenir un ou une facture, contactez ACM.

 

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de retour

ACM s'engage à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD (www.fevad.com).

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné du bon de livraison ou de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :
ACM, 17 Rue Vincent Van Gogh, 56 600 LANESTER, France

 

7.2 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à ACM), ACM s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
Accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

ACM, 17 Rue Vincent Van Gogh, 56 600 LANESTER, France

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 8 : Informations nominatives ou privées

ACM traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

 

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. ACM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction...).

La responsabilité d’ACM n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par ACM à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par ACM constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification

ACM – Anne Chevallier Maho

Contact : 17 rue Vincent Van Gogh, 56 600 Lanester, France
Tél :+33 (0) 6 50 37 33 45

 

Siège social : Brighton, BN1 2LF, UK
Tél :+44 (0) 79 13 77 69 71

 

Email : acm.publishing@gmail.com

Directrice : Anne Chevallier